Le gouvernement s’obstine et prévoit d’autoriser la chasse traditionnelle d’oiseaux !

Le gouvernement prévoit d'autoriser la capture avec pantes d'alouettes des champs dans plusieurs départements du sud-ouest. ©DR (capture vidéo Youtube)

Quand l’État s’entête ! Au lendemain du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature, le gouvernement prévoit d’adopter huit arrêtés autorisant le piégeage traditionnel d’oiseaux ! Une décision stupéfiante au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat. 30millionsdamis.fr invite tout un chacun à manifester son opposition aux projets d’arrêtés via la consultation en ligne.

Le gouvernement français aurait-il décidé d’ignorer l’effondrement de la biodiversité dénoncé lors du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ? C’est ce que laisse entendre la mise en consultation – jusqu’au 6 octobre 2021 – de huit arrêtés autorisant, pour la saison 2021-2022, la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages, pour la plupart en déclin continuel en France et en Europe…

Ces arrêtés visent, plus particulièrement, à autoriser la capture – à la tenderie (lacets) – des vanneaux, pluviers dorés, grives et merles noirs dans les Ardennes, ainsi que la capture – avec pantes (filets) ou matoles (cages) – d’alouettes des champs dans certains départements du sud-ouest de la France.

Une décision qui fait fi de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat

Une décision gouvernementale d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient un mois après que le Conseil d’Etat ait déclaré ces modes de chasse traditionnels contraires au droit de l’Union européenne (06/08/2021) ! La plus haute juridiction Française avait effectivement annulé des arrêtés de 2018 relatifs à « la capture des vanneaux et des pluviers dorés » dans les Ardennes, mais aussi des arrêtés de 2020 « relatifs à la capture de l’alouette des champs » au moyen de pantes ou matoles dans 4 départements. Selon le juge administratif, « ces autorisations ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux ». Ce jugement faisait suite à la décision historique prise par la même juridiction en juin 2021 pour annuler le piégeage aux gluaux en région PACA, conformément à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne.

Par ses huit projets d’arrêtés, le gouvernement français entend se prévaloir de la dérogation admise par la directive européenne « Oiseaux » qui interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces… sauf à démontrer qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante » pour capturer certains oiseaux. « Les arrêtés précédents ne permettaient pas au Conseil d’Etat de considérer que le ministère avait apporté les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, assure le ministère de la Transition écologique et solidaire (AFP). Il ‘agit ainsi de sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux » !

Dites non aux projets d’arrêtés via la consultation en ligne !

Au total, près de 115 000 oiseaux pourraient être tués en vertu de ces nouveaux arrêtés. Pour éviter cette hécatombe, les citoyens peuvent manifester leur opposition à ces projets à travers les consultations publiques en ligne. Malheureusement, l’expérience montre à quel point l’utilité de cette procédure participative est sujette à caution…

La LPO n’hésitera pas à demander la suspension immédiate – et l’annulation – des arrêtés s’ils venaient à être signés. « Tandis que la communauté scientifique mondiale nous alerte sur le risque d’extinction massive des espèces sauvages, notre gouvernement réduit la biodiversité à une monnaie d’échange électoraliste, tempête Allain Bougrain Dubourg, le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). Chasser hors du cadre légal, c’est braconner. C’est d’autant plus consternant qu’il ne s’agit que d’une activité de loisir. » La chasse aux voix des chasseurs serait-elle (déjà) ouverte ?!