Maltraitance animale : le Sénat appelle à appliquer« toute la loi », et« rien que la loi »

 « 14 textes réglementaires (…) concernant notamment la faune sauvage captive, sont encore attendus pour assurer la pleine application de la loi« , selon la sénatrice Anne Chain-Larché, rapporteure LR du texte.

Pour rappel, la loi du 30 novembre 2021 prévoit la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon, ainsi que l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums.

Trois arrêtés attendus pour encadrer les delphinariums

La sénatrice exhorte en particulier à prendre d’ici la fin de l’été trois arrêtés devant encadrer l’activité des parcs aquatiques qui accueillent des cétacés: normes de bien-être animal, définition des programmes scientifiques qui, par dérogation, permettront aux parcs de conserver leurs animaux, définition des « présentations pédagogiques », alors que les spectacles seront interdits.  « Cela leur permettra d’investir dans l’amélioration des conditions d’accueil des 23 dauphins et 4 orques conservés en France », affirme-t-elle.

En revanche, la rapporteure s’inquiète des refus essuyés aujourd’hui par les cirques en quête de communes d’accueil, alors que l’interdiction d’itinérance des animaux sauvages ne s’appliquera qu’à partir de fin 2028.  « En attendant cette échéance, il faut appliquer la loi, toute la loi, mais rien que la loi, et veiller à ne pas interdire en fait, sous la pression d’associations, une activité qui reste autorisée en droit », déclare-t-elle. 

De son côté, la Fondation 30 Millions d’Amis dénonce régulièrement les cirques qui détiennent des animaux sauvages dans des conditions particulièrement déplorables et rappelle que les maires peuvent s’opposer à leur installation pour des motifs liés à la sécurité, salubrité et tranquillité publiques.