Ortolan : nouveau rejet de pourvois en cassation de chasseurs

Dans une série d’arrêts quasi-similaires à une première vague rendue en octobre dernier, la plus haute institution judiciaire a donné une nouvelle fois tort mardi à une douzaine de chasseurs des Landes qui avaient été condamnés à des amendes par la Cour d’appel de Pau en avril 2018.

Les faits remontaient à l’automne 2015, quand ils avaient été surpris en train d’utiliser des matoles, petits pièges pour capturer vivants pinsons et/ou ortolans considérés par certains dans le Sud-Ouest comme des mets raffinés et traditionnels.

Mais la Cour a rejeté l’invocation d’une tradition, estimant notamment que les chasseurs ne pouvaient se prévaloir d’un certain « consensus » ou d’une « quelconque tolérance » des autorités alors que cette chasse est « totalement interdite » depuis 2013.

Aucun fondement juridique aux exactions des braconniers

La Cour « confirme à nouveau que la ‘tolérance’ qui avait servi de prétexte aux exactions des braconniers pendant des décennies n’a pas de fondement juridique« , s’est félicité dans un communiqué la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), à qui chaque chasseur devra verser 500 euros de dédommagement.

« Malheureusement, les matoles … sont toujours autorisées par dérogation dans quatre départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques), officiellement pour piéger les alouettes« , poursuit la LPO qui « conteste cette pratique » et affirme que ces pièges sont aussi utilisés « pour capturer d’autres oiseaux, et en particulier des pinsons (pour la consommation personnelle ou la restauration comme pour l’ortolan), mais aussi des oiseaux chanteurs comme les linottes ou les chardonnerets« .

En octobre dernier, la Cour de Cassation avait fait les mêmes constatations et rejeté les pourvois de 11 chasseurs, condamnés un an plus tôt par la Cour d’appel de Pau. « La tolérance administrative à l’égard d’une pratique locale traditionnelle invoquée » n’est pas « de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi« , avait estimé la Cour.

La population d’ortolans en déclin

La France avait été avertie à plusieurs reprises par Bruxelles, et renvoyée devant la Cour de justice européenne, pour la persistance de la chasse à l’ortolan, à la population en déclin de 20 à 30 % entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016.

Mais en novembre 2017, la Commission européenne avait mis fin à la procédure d’infraction contre la France, estimant que Paris s’était finalement conformé à la législation européenne de la directive Oiseaux à propos du bruant ortolan, « Emberiza hortulana » de son nom scientifique.