Peut-on léguer à son animal ?

Choupette, le chat de Karl Lagerfeld, ne recevra pas directement de legs... mais d'autres dispositions permettent d'assurer l'avenir de nos animaux à notre mort. © Instagram @choupettesdiary

« S’il m’arrive quelque chose, Choupette est mon héritière », déclarait le grand couturier Karl Lagerfeld avant de nous quitter le 19 février 2019. A cette occasion, 30millionsdamis.fr se pose la question : peut-on léguer à son animal ? Mettre son compagnon à l’abri en cas de décès est une préoccupation majeure pour des milliers de maîtres d’animaux.

« La loi française ne permet pas de faire un testament en faveur de son animal puisque celui-ci n’est pas doté de la personnalité juridique et ne peut donc pas avoir de patrimoine en propre », explique Jean-François Legueulle, Délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis. Aux Etats-Unis en revanche, léguer sa fortune à son animal est possible, et certains reçoivent jusqu’à plusieurs centaines de millions de dollars.

Choupette, la chatte birmane du grand couturier Karl Lagerfeld, bénéficie déjà de recettes publicitaires qui alimentent un compte en banque dédié à ses besoins. Après le décès de son maître cette semaine, son futur semble assuré : « La personne qui s’occupera d’elle, elle ne sera pas dans la misère », confiait le créateur sur le divan de Marc-Olivier Fogiel en 2015. Toutefois, il ne s’agit pas d’un legs direct à l’animal.

Assurer l’avenir de votre compagnon…

En France, vous pouvez parfaitement faire un legs à une personne ou à une association sous réserve que celle-ci s’occupe de votre animal : il s’agit d’un « legs avec charge ». Si vous choisissez la Fondation 30 Millions d’Amis, celle-ci s’engage à le confier à une famille d’accueil aimante qui prendra soin de lui pour le restant de ses jours.

En janvier 2018, Reha Hutin rassurait Alain Delon, inquiet quant au devenir de son chien : « S’il devait s’en aller avant Loubo, son fidèle malinois, et que personne – ce dont je doute – n’était en mesure d’en prendre soin, la Fondation 30 Millions d’Amis se chargerait bien évidemment de trouver quelqu’un digne de confiance pour assurer son bien-être ».

… et penser aux autres animaux dans le besoin

Si la loi prévoit qu’une part de la succession soit obligatoirement reversée aux héritiers dits « réservataires » (descendants ou, à défaut, conjoint), vous pouvez léguer librement le reste de votre patrimoine, ce que l’on appelle « la quotité disponible ». Les droits de succession s’élèvent à 60 % si le légataire n’a pas de lien de parenté, tandis que les legs destinés à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique en sont totalement exonérés.

Ainsi, la Fondation 30 Millions d’Amis consacre l’intégralité des biens (mobiliers ou immobiliers) qui lui sont légués à la cause animale.