PPL Animaux : la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux sénateurs d’agir pour le bien-être animal !

Lutter contre l’abandon et les mauvais traitements des animaux de compagnie

Pour éviter les dérives liées aux acquisitions compulsives – responsables d’un trop grand nombre d’abandons, d’euthanasies et de maltraitance – la Fondation 30 Millions d’Amis réitère sa demande auprès des sénateurs d’interdire purement et simplement la vente d’animaux dans les journaux et sur les plateformes et sites de ventes en ligne.

La Fondation 30 Millions d’Amis souhaite également encadrer la notion de « familles d’accueil » en les rattachant à des organisations de protection animale – associations et fondations – avec ou sans refuge. Par ailleurs, la Fondation veut également que l’article 99-1 du code de procédure pénale soit clarifié pour imposer aux prévenus de régler les frais de garde de l’animal (supportés par les organisations ou familles d’accueil l’ayant secouru) et ce, sans donner au juge la faculté de s’y opposer. Enfin, elle demande aux sénateurs de maintenir le délai de garde en fourrière à 8 jours (contrairement aux députés qui l’ont prolongé à 15 jours) afin que les animaux recueillis puissent toujours être confiés le plus rapidement possible à des refuges qui en prendront soin.

Conférer la protection pénale à tous les animaux sans exception

Si les députés ont durci, en première lecture, la répression pénale contre la cruauté et l’abandon (prévue à l’article L. 521-1 du code pénal), la Fondation 30 Millions d’Amis espère que les sénateurs étendront la protection pénale à tous les animaux, sans dérogation possible. D’une part, la corrida et les combats de coq ne doivent plus constituer des exceptions à l’interdiction de sévices graves et d’actes de cruauté. D’autre part, tous les animaux – sans exception ! – doivent être concernés par la protection pénale. Car aujourd’hui, l’animal sauvage ne trouve pas sa place dans notre droit :  il est effectivement toujours considéré comme un « res nullius » (« une chose sans maître »). Or, seules les atteintes portées aux animaux appartenant à des espèces protégées sont actuellement sanctionnables. D’où la nécessité de reconnaître la sensibilité des animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle et de les protéger des mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté, au même titre que les animaux domestiques, ou apprivoisés ou tenus en captivité.

Amorcer la fin progressive des cirques avec animaux

Pour mettre fin à la captivité des animaux sauvages, la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux sénateurs de confirmer les dispositions interdisant la reproduction et l’acquisition des animaux, dès la promulgation de la loi. En parallèle, la Fondation souhaite la fin immédiate des représentations de spectacles exploitant ces animaux, alors que le texte prévoit l’interdiction de détenir, commercialiser et transporter des animaux d’espèces sauvages d’ici 5 ans. Enfin, si les dispositions concernent seulement les animaux sauvages utilisés dans les cirques itinérants, la Fondation 30 Millions d’Amis se prononce plus largement pour l’interdiction de tous les spectacles d’animaux sauvages, y compris dans les établissements fixes. Des voeux partagés par la majorité des Français puisque 72 % d’entre eux sont favorables à la fin de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis / Ifop, 2021).

« Nous attendons donc du Sénat qu’il poursuive le travail engagé pour le bien-être animal par les députés, et d’être en cohérence avec les attentes sociétales en matière de protection animale », conclut Reha Hutin.