La Justice retoque (encore !) des arrêtés autorisant l'abattage d’animaux sauvages

La justice a estimé qu'il n’y avait aucune urgence à chasser les daims, mouflons et chevreuils pendant le confinement. ©AdobeStock

Pour justifier leurs arrêtés autorisant la chasse en battue d’animaux sauvages, les préfets invoquent régulièrement les « dégâts » susceptibles d’être causés par les espèces visées. Des arguments de plus en plus rejetés par les tribunaux. 30millionsdamis.fr fait le point.

Renards, blaireaux, mouflons, daims, chevreuils… Le point commun de ces espèces était d’être visées par des arrêtés autorisant leur destruction. Mais la justice a annulé ou suspendu leur application !

Renards et blaireaux dans l’Oise…

L’arrêté préfectoral qui autorisait l’abattage de 1.700 renards dans l’Oise est suspendu (7/10/2021) ! De quoi apporter un peu de répit à ces êtres sensibles et dont le rôle écologique n’est plus à démontrer. Reste à espérer que le juge du fond suive la même voie pour annuler définitivement ce texte. « Nous avons de bonnes raisons de penser que oui, rassure l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) qui était à l’initiative du recours . Ce qui devrait dissuader la préfecture de reprendre un arrêté aussi inepte à l’avenir ! ».

Mise à jour : le 23 mars 2023, le tribunal administratif d’Amiens a tranché en jugeant l’arrêté illégal, le préfet n’ayant pas démontré le rôle des renards dans la diminution de la petite faune ou dans la propagation de maladies, telles que l’échinococcose alvéolaire, Lyme et la méningite.

Quelques jours plus tôt, le Tribunal administratif d’Amiens a suspendu la décision prise par la Préfète de l’Oise au cours de l’été pour autoriser des battues de blaireaux, soit par des tirs de nuit, soit par des piégeages. Un arrêté justifié par « les dégâts causés par les blaireaux aux cultures et matériels agricoles », par « le bon état des populations de blaireaux » et par « les risques pour la sécurité liés à l’affaissement de voies ferrées dû à la présence de terriers ». Selon le juge, il n’existe au contraire aucune preuve de nature à démontrer le lien entre les dégâts et les blaireaux. Il n’existe par ailleurs pas de surpopulation. Quant aux dégâts sur la voirie ferroviaire, ceux-là sont limités, leur gravité n’ayant, dans tous les cas, pas été établie. « Les blaireaux qui subissent déjà la violence du déterrage ont subi des battues administratives dans 92 communes de l’Oise, déplore l’ASPAS, sans qui ces tueries auraient continué jusqu’au 31 décembre. On ne sait pas combien de blaireaux ont déjà été malheureusement tués, mais beaucoup d’autres vont être sauvés ».

… mouflons, daims et chevreuils dans le Tarn

On ne sait pas combien de blaireaux ont déjà été tués, mais beaucoup d’autres vont être sauvés.

ASPAS

Fin septembre 2021, le Tribunal administratif de Toulouse retoquait – en partie – un arrêté pris en novembre 2020 par la Préfète du Tarn pour autoriser, « pendant toute la durée du confinement », la chasse en battue d’animaux sauvages, en particulier les sangliers, chevreuils, cerfs, mouflons, daims et pigeons ramiers. « L’arrêté est annulé en ce qu’il avait autorisé la chasse des chevreuils, daims et mouflons, précise l’ASPAS. Le montant des dégâts agricoles et sylvicoles attribués à ces espèces étant considéré très faible en comparaison avec ceux des sangliers et des cerfs, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait aucune urgence de les chasser pendant le confinement » !

Heureusement, l’arrêté préfectoral avait été partiellement suspendu début décembre 2020, en tant qu’il autorisait l’abattage de mouflons, daims et pigeons. Ce qui avait déjà permis d’épargner la vie de nombreux animaux. En revanche, des chevreuils ont malheureusement été tués, alors que ces abattages auraient pu être évités…